Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ChaudCocon — www.chaudcocon.fr
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.chaudcocon.fr (ci-après le « Site »), exploité sous l’enseigne ChaudCocon.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
Le vendeur est :
Soukaina Znaidi
Micro-entreprise
190 route de Schirmeck
67200 Strasbourg
France
E-mail : contact@chaudcocon.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le numéro SIREN/SIRET officiel sera indiqué dès l’immatriculation définitive de l’entreprise.
2. Produits
ChaudCocon commercialise principalement des produits de confort, pour la maison et de bien-être.
Les produits proposés à la vente sont des produits neufs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration. ChaudCocon s’efforce de présenter les produits de manière fidèle, sous réserve des caractéristiques propres aux photographies et aux affichages numériques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
ChaudCocon bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc affichés sans TVA facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
La livraison en France est gratuite.
4. Promotions
ChaudCocon peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des codes de réduction.
Une réduction de 10 % est proposée pour la première commande.
Cette réduction est utilisable une seule fois par client et sans montant minimum d’achat.
Les conditions particulières éventuellement applicables à une promotion sont précisées au moment où celle-ci est proposée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande devient définitive lorsque le client valide son achat au moyen du bouton de commande comportant une mention indiquant clairement son obligation de paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
6. Absence de compte client
La création d’un compte client n’est pas nécessaire pour effectuer une commande.
Les commandes peuvent être réalisées directement en tant que client invité.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay, lorsqu’il est disponible.
Les paiements par carte bancaire sont traités via Shopify Payments.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
8. Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, notamment lorsqu’un prix est manifestement erroné ou anormalement bas en raison d’une erreur technique ou humaine, ChaudCocon se réserve la possibilité d’annuler la commande concernée.
Dans ce cas, le client est informé par e-mail et les sommes éventuellement déjà versées sont intégralement remboursées.
9. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de ChaudCocon et de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, ChaudCocon peut annuler la commande concernée.
Le client en est informé par e-mail et les sommes déjà versées pour le produit indisponible sont intégralement remboursées.
10. Livraison
Les commandes sont livrées en France.
Les commandes peuvent être expédiées par :
- Colissimo ;
- Mondial Relay.
ChaudCocon choisit le transporteur en fonction notamment du produit, du fournisseur et des possibilités d’expédition.
Le client ne choisit pas nécessairement le transporteur.
La livraison est gratuite.
Préparation
Les commandes sont préparées dans un délai estimatif de 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Délai de livraison
Le délai de livraison habituellement estimé est de 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ce délai constitue une estimation.
Toutefois, ChaudCocon s’engage à livrer le bien dans un délai maximal de 20 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec le client ou circonstances prévues par la loi.
En cas de dépassement du délai légal ou contractuellement prévu, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la résolution du contrat dans les conditions légales.
11. Dropshipping et expédition directe
ChaudCocon peut fonctionner selon un modèle d’expédition directe par ses fournisseurs.
Les produits peuvent ainsi être expédiés directement au client depuis différents pays ou lieux d’expédition, sans transiter par l’adresse de ChaudCocon en France.
Une même commande peut, lorsque cela est nécessaire, être expédiée en plusieurs colis.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.
12. Douanes et importation
Lorsque les marchandises sont expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent éventuellement être applicables.
Lorsqu’ils sont légalement dus et ne sont pas inclus dans le prix affiché lors de la commande, ces frais peuvent être réclamés au destinataire selon les règles applicables à l’importation.
13. Colis perdu, endommagé ou non livré
En cas de problème concernant la livraison, notamment en cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le client doit contacter le Service client à :
contact@chaudcocon.fr
ChaudCocon prendra en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur ou du fournisseur afin de rechercher une solution au problème rencontré.
14. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la loi. (economie.gouv.fr)
Le client n’a pas à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être adressée à :
contact@chaudcocon.fr
Le client doit ensuite retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par ChaudCocon.
Le produit doit être retourné conformément aux modalités communiquées par le Service client.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
15. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Les exceptions sont appliquées uniquement lorsqu’elles correspondent effectivement aux conditions prévues par la loi. (economie.gouv.fr)
16. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ChaudCocon rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ChaudCocon a été informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, ChaudCocon peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements. (economie.gouv.fr)
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Un avoir peut être proposé, mais il ne peut remplacer le remboursement légalement dû qu’avec l’accord du client.
17. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. (economie.gouv.fr)
Le consommateur dispose notamment des droits prévus par la loi en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
18. Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter rapidement le Service client :
contact@chaudcocon.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut joindre des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette d’expédition.
Cette demande ne limite aucunement les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
19. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de ChaudCocon jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec les consommateurs.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
21. Responsabilité
ChaudCocon est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de ChaudCocon ne saurait être limitée ou exclue pour les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.
22. Force majeure
ChaudCocon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Les droits du consommateur prévus par la loi restent applicables.
23. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le Service client :
contact@chaudcocon.fr
ChaudCocon s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
24. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ChaudCocon et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ChaudCocon.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE
Nom : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
Ces informations devront être renseignées avant la publication des présentes CGV, le professionnel étant tenu de communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur son site et dans ses CGV. (economie.gouv.fr)
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions légales impératives protectrices du consommateur qui seraient applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou d’une autre disposition impérative demeurent applicables.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les droits et recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.
26. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.